Mentions légales

Éditeur du site

Numéro TVA : BE0715.961.642

L’entreprise identifiée ci-dessus est établie en Belgique et exploite le présent site. Pour tout échange opérationnel ou commercial, privilégiez la page Contact.

Le site est accessible sous les noms de domaine aibianchi.com, aibianchi.be et aibianchi.fr. Pour le référencement (URL canonique, plan du site, partages), l’adresse de référence est https://aibianchi.com ; les autres noms redirigent vers cette adresse en HTTPS.

Hébergement

L’hébergement du site et les services techniques associés sont fournis par des prestataires désignés contractuellement. Les mentions détaillées sur l’hébergeur (raison sociale, siège, contact) peuvent être communiquées sur demande raisonnable via la page Contact.

Les données hébergées et traitées dans ce cadre le sont conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit belge applicable aux services numériques.

Propriété intellectuelle

Les éléments composant ce site — textes, structure, arborescence, choix de mise en page, éléments graphiques originaux, et bases de données lorsqu’elles constituent une création protégée — relèvent du droit de la propriété intellectuelle tel qu’applicable en Belgique et dans l’Union européenne.

Sauf stipulation contraire, autorisation expresse de l’éditeur ou hypothèse expressément prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion commerciale ou extraction substantielle (notamment par procédés automatisés) est interdite.

Les dénominations sociales, marques et logos de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires. Leur simple mention sur le site ne confère aucun droit d’usage et ne saurait être interprétée comme une licence.

Les liens hypertextes vers le site peuvent être autorisés lorsqu’ils ne créent pas de confusion sur l’origine des contenus et ne portent pas atteinte aux intérêts légitimes de l’éditeur ; ce dernier peut demander la suppression de liens manifestement préjudiciables.

La consultation du site est destinée à un usage personnel ou professionnel dans le cadre d’une relation d’affaires courante. Toute exploitation systématique du site par des moyens automatisés (scraping, captation de flux) sans accord préalable est prohibée.

Données personnelles et vie privée (RGPD)

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est l’entreprise mentionnée en tête de page, établie en Belgique.

Les données peuvent être traitées notamment pour les finalités suivantes : répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ; assurer le suivi relationnel, précontractuel ou contractuel ; satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou comptables ; prévenir la fraude et assurer la sécurité du site (y compris au moyen de mécanismes anti-spam tels que reCAPTCHA lorsqu’ils sont activés).

Les fondements juridiques invoqués peuvent inclure, selon les cas : l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (article 6(1)(b) RGPD) ; l’intérêt légitime pour la sécurité du site et la prévention des abus, équilibré avec vos droits et libertés (article 6(1)(f)) ; le respect d’obligations légales (article 6(1)(c)) ; lorsque des données sont traitées par des prestataires tiers via des widgets ou scripts intégrés au formulaire, le fondement applicable (consentement article 6(1)(a) ou autre) est précisé ou rendu disponible à proximité du mécanisme concerné.

Les destinataires des données sont le personnel habilité de l’entreprise et, le cas échéant, des sous-traitants ou prestataires techniques strictement nécessaires à la mise en ligne, à la messagerie, à la sécurité ou à la lutte contre le spam, liés par des clauses de confidentialité et de traitement de données conformes au RGPD lorsque requis.

Les durées de conservation sont proportionnées aux finalités : les messages et éléments associés sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et aux délais légaux ou prescription applicables ; certaines traces techniques peuvent être conservées pour des durées plus courtes ou plus longues selon les obligations légales et les besoins proportionnés de sécurité.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité lorsque les conditions légales sont réunies, et du retrait du consentement lorsque le traitement en repose sur celui-ci. Vous pouvez exercer ces droits via la page Contact ; une preuve d’identité proportionnée peut être demandée afin de prévenir l’usurpation.

Sans préjudice d’un recours devant les juridictions compétentes, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente : Autorité de protection des données (Belgique).

Les transferts de données hors de l’EEE n’ont lieu que si les circonstances l’exigent et sous réserve de garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

Cookies et traceurs

Le site est conçu pour limiter l’usage des traceurs au nécessaire au fonctionnement stable du service et à la sécurité (cookies ou mécanismes équivalents pour la session, la charge ou la protection contre les abus).

Lorsque des composants tiers (par exemple Google reCAPTCHA sur le formulaire de contact) sont actifs, ces prestataires peuvent déposer des cookies ou traiter des données personnelles selon leurs propres politiques ; des informations complémentaires sont fournies à proximité du formulaire lorsque pertinent.

Cybersécurité et directive NIS2

La directive (UE) 2022/2555 (« NIS2 ») vise à garantir un niveau commun élevé de cybersécurité pour les réseaux et systèmes d’information dans l’Union. Elle est transposée dans l’ordre juridique belge et complétée par des obligations sectorielles ou générales selon les cas.

Selon la taille, le secteur d’activité et la criticité des services fournis, certaines entités peuvent être qualifiées d’opérateurs de services essentiels ou importants et être soumises à des exigences renforcées en matière de gestion des risques cyber, de supervision et de notification d’incidents significatifs vers les autorités nationales compétentes.

L’entreprise fournit des prestations de conseil et des services liés aux technologies de l’information. Le périmètre exact des obligations NIS2 applicables dépend du statut juridique du client, de son secteur, des seuils légaux et du rôle respectif des parties dans la chaîne de sous-traitance ; une analyse au cas par cas peut être nécessaire.

Dans le cadre de ses missions, l’entreprise applique des mesures organisationnelles et techniques proportionnées pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations confiées, en cohérence avec les bonnes pratiques du métier et avec les engagements contractuels conclus avec les clients.

Pour les clients auxquels des obligations NIS2 ou des clauses de sécurité spécifiques s’appliquent, les modalités de coopération (documentation, assistance en cas d’incident, sous-traitants en chaîne, etc.) sont précisées dans les contrats, annexes ou documents techniques qui lient les parties.

Ce texte fournit un cadre d’information général ; il ne remplace pas un conseil juridique individualisé ni l’évaluation des obligations propres à chaque organisation au regard de NIS2, du RGPD ou d’autres référentiels.

Limitation de responsabilité (contenus du site)

Les informations publiées sur ce site ont une vocation descriptive et promotionnelle à l’égard des expertises proposées ; elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou technique engageant une obligation de résultat en l’absence de mandat formalisé.

L’éditeur veille à la mise à jour et à la cohérence des contenus mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absolue actualité des informations ; le site peut être modifié ou suspendu à tout moment.